Mot ou texte entre guillemets
à rechercher sur ce site (précis):  
(aide)
 
Recherche sur ce site (rapide):   (Aide)
 
 
Svp Informez-moi via cet émail:
 
des ajouts de pages sur ce site.
 
Faire suivre cette page
Destinataire 
Son email    
De la part de
Commmentaires

Envois
 
Nous souhaitons traduire ce site
en plusieurs langues et
l'agrémenter de dessins et photos.
avez-vous des suggestions ?

Mon nom 
Mon email
Message

Envois

Mail direct: contact@constituante.fr
 
Retour page d'accueil  
 
   
images/imprimer-b.jpg
 
images/imprimer-b-c.jpg
 
images/bandeau/journaux.jpg
 
12 propositions pour 2012



Pour un nouvel âge démocratique


Les seules prétentions de ce pacte démocratique 2012, pour les présidentielles, sont ;

- de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique
- d'assurer un renouvellement constant du personnel politique
- de clarifier les fonctions des élections nationales (présidentielle et législatives)
- d'instiller des éléments de démocratie directe et d'instaurer un contre pouvoir citoyen.
Il s'agit d'un pacte proposé aux candidats à la présidentielle qui s'engageront à faire un référendum constitutionnel par l'article 11, après l’ élection. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.


12 propositions pour 2012

1) Non cumul des mandats

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».

Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

2) Calendrier électoral

les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale

(permettre l’expression des minorités au parlement)

4) Statut de l'élu ; (éligibilité, indemnités, conflits d'intérêt et modalités..)

5) Un Sénat citoyen

en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés); un Comité Sénatiorial de citoyens tirés au sort)
(rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis)
(sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)

6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes

(contrôle et suivi - travail en liaison avec les Chambres des citoyens)

7) Référendum d'initiative citoyenne

(organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures)

8) Reconnaissance du vote blanc

si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire

9) Réforme des institutions décentralisées

Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant.

10) Référendum locaux

à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

11) Maisons de citoyens et de la participation civique.

(dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

(étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)

Page écrite le 12-05-11 par Bernard Uguen contact uguen.bernard@orange.fr



               

Mon opinion sur cette page :
(aide) Page mise à jour le
07-09-2015 à 09:35
Absurde
Sans intérêt
Dangereux
Amusant
A travailler
Utopique
Intéressant
A diffuser
Nombre de réactions reçues (Cette évaluation est remise à zéro à chaque réécriture de l'article).

0

0

0

0

1

0

0

0
  Ma réponse à cette page : QU'EN PENSEZ-VOUS ? ENVOI  
Mon nom ou
pseudo
Email pour être informé ENVOI
 

Commentaires et dialogues pour cette page

Intervenant Trazibule - le 18-05-2011 à 14-39

Quelques réflexions sur vos propositions :


Sur un plan général, ces propositions sont fort positives, mais elles ne changent pas fondamentalement les causes des dérives actuelles de l’organisation démocratique, qui mérite une rédaction différente des lois fondamentales, séparation des pouvoirs, rôle des institutions, distinction entre les circuits de propositions, ceux de décisions et ceux du choix des représentants.

Intervenant Sylphe - le 17-08-2014 à 09-22

Pour le point 7) ; le référendum ne suffit pas, il faut absolument un droit d'initiative populaire, car les sujets doivent être choisis par la base.
Et aussi, un droit d'initiative pour la révocation éventuelle d'un élu ou du président.

Ajouter un commentaire.