12 propositions pour 2012
Pour un nouvel âge démocratique
Les seules prétentions de ce pacte démocratique 2012, pour les présidentielles, sont ;
- de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique
- d'assurer un renouvellement constant du personnel politique
- de clarifier les fonctions des élections nationales (présidentielle et législatives)
- d'instiller des éléments de démocratie directe et d'instaurer un contre pouvoir citoyen.
Il s'agit d'un pacte proposé aux candidats à la présidentielle qui s'engageront à faire un référendum constitutionnel par l'article 11, après l’ élection. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.
12 propositions pour 2012
1) Non cumul des mandats
Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
2) Calendrier électoral
les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.
3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale
(permettre l’expression des minorités au parlement)
4) Statut de l'élu ; (éligibilité, indemnités, conflits d'intérêt et modalités..)
5) Un Sénat citoyen
en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés); un Comité Sénatiorial de citoyens tirés au sort)
(rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis)
(sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)
6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes
(contrôle et suivi - travail en liaison avec les Chambres des citoyens)
7) Référendum d'initiative citoyenne
(organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures)
8) Reconnaissance du vote blanc
si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire
9) Réforme des institutions décentralisées
Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant.
10) Référendum locaux
à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.
11) Maisons de citoyens et de la participation civique.
(dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales
(étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)
Page écrite le 12-05-11 par Bernard Uguen contact uguen.bernard@orange.fr
Intervenant Trazibule - le 18-05-2011 à 14-39
Quelques réflexions sur vos propositions :
Pourquoi si un élu donne toute satisfaction à ses administrés, vouloir s’en priver et ne pas le laisser continuer ?
Cela vient de l'idée qu’un poste d'élu est forcément très lucratif et que tous voudrait obtenir chacun son tour.
Ce partage du gâteau serait certainement moins convoité si le poste n’était pas aussi rémunérateur et honorifique.
Le risque d’un élu qui s’incruste serait aussi beaucoup moins grand si les électeurs avaient un vrai pouvoir de destitution dès que l’élu ne leur semble plus les représenter ou qu’il trahit ses engagements.
Si le poste d’élu devenait une vocation, un sacerdoce exigeant, plutôt qu’une sinécure lucrative je suis convaincu que nous aurions des représentants beaucoup plus intègres.
Le statut de l’élu serait déjà sérieusement limité si au moins ses discours électoraux étaient réellement des engagements contractuels.
Par ailleurs, je ne comprend pas pourquoi on n'accorde le droit de vote qu’à partir de 18 ans, les jeunes dès 13-14 ans devraient avoir le droit de vote, après tout c’est plus leur avenir qu’il s’agit de construire, que notre quotidien qu’il faut protéger.
De quoi ont peur les adultes ? Auraient-ils si peur d'avoir mal éduqué les générations futures ?
Sur un plan général, ces propositions sont fort positives, mais elles ne changent pas fondamentalement les causes des dérives actuelles de l’organisation démocratique, qui mérite une rédaction différente des lois fondamentales, séparation des pouvoirs, rôle des institutions, distinction entre les circuits de propositions, ceux de décisions et ceux du choix des représentants.