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Plan Définitions préalables Préambule
Les droits de tous Les droits de l'environnement Principes de base Règles de base Règles de fonctionnement.
Lois constitutionnelles
Nationnalité Institutions :
Parlement assemblée nationale (législatif) Sénat Cours des comptes Présidence Les conseils :
conseil judiciaire conseil médiatique conseil économique conseil des ministres (exécutif) Les conseils fonctionnement général Détails pour chaque institution : Rôle, mode de représentation, financement, que contrôle -t-il ? Qui le contrôle ? L'assemblée nationale Fiscalité Contributions sociales Le conseil judiciaire Le conseil économique Le conseil médiatique Le conseil des ministres (L'exécutif)
Lois organisationnelles
Découpage électoral Les scrutins Système de vote multi-nominal Circonscriptions Contrat électoral Continuité Fin de mandat Eligibilité Le référendum : Référendums d'initiative populaire. Scrutins populaire / professionnel. (représentation démocratique pour les conseils)
Définitions préalables Plan Modifié: 01-02-2007 Avis 1 Répartition 1 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Définition du préambule :
Le préambule rassemble les principes de bases et règles morales qui sont à l'origine la justification de toutes les lois. Il peut y être adjoint des textes annexes qui auront de fait le même statut que les textes du préambule lui-même. Aucun de ces textes n'est censé être modifiable sans un accord unanime de tous les citoyens de cette constitution. Ces textes définissent un projet de société idéale que cette constitution se donne pour objectif.
Définition du préambule : Modifié: 29-03-2007 Avis 1 Répartition 1 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Définition d'une loi :
Une loi est un texte dont le but est de d'instituer des règles collectives dont le but est de permettre d'atteindre les buts définis dans le préambule. Une loi est constituée d'un ou plusieurs articles formulant une règle à appliquer dans un domaine précis (un champ d'application), justifiées par des termes issus des lois précédentes. Une loi doit comprendre une procédure de contrôle de son application décrivant les actions possibles en cas de non-application ou de problèmes imprévus.
Définition d'une loi : Modifié: 08-02-2007 Avis 1 Répartition 1 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Définition d'un article :
Un article est un texte court et clair visant à préciser des éléments du préambule ou des articles précédents en vue de permettre une application pratique concrète de ces éléments.
Seront considérés quatre niveaux d'écriture :
Définition d'un article : Modifié: 08-02-2007 Avis 1 Répartition 1 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
La démocratie
Ethymologiquement, Gouvernement du peuple par le peuple. Plus concrètement régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard des décisions un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition). Son but étant la qualité de vie maximale pour tous ses membres sans exception et ce avec une vision à long terme, la démocratie se doit de proposer au dela de ses propres frontières ce qui lui parait nécesaire à la sauvegarde de la planète et de l'humanité. Aujourd'hui la démocratie doit aussi se rendre compte que cette qualité de vie dépent totalement de la qualité de vie du reste de la planète.
La démocratie Modifié: 08-02-2007 Avis 2 Répartition 2 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Représentation
La gestion d'un pays étant complexe, des représentants ou élus sont censés décider des meilleures actions à mener en fonction des demandes exprimées par leurs électeurs au bénéfice du plus grand nombre Ces représentants rassemblent et synthétisent les souhaits d'un groupe de citoyens s'accordant majoritairement sur un même projet. Leur devoir est de rendre compte de leurs actions auprès de leurs électeurs, et de respecter le mandat conclu avec ceux-ci. Son mandat prenant fin dès que la représentation arrive à son terme ou que la représentation demandée n'a pas été respectée.
Représentation Modifié: 18-03-2007 Avis 2 Répartition 2 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Elections
Mode de désignation par un groupe donné, d'une personne (ou groupe de personnes) qui sera le représentant des électeurs. Ils acceptent malgré leurs divergences de confier à ce représentant la possibilité de décider en leur nom au cours du mandat qui lui a été confié sur les engagements qu'il a donné avant d'être élu. L'élu est la personne représentative du plus grand nombre mais il se doit de tenir compte des demandes de tout le groupe qu'il représente, à l'exclusion d'autres demandes ou influences externes au groupe qu'il représente. Une élection se doit de favoriser le consensus vers celui qui rassemble le plus grand nombre d'opinions favorables.
Elections Modifié: 08-02-2007 Avis 1 Répartition 1 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Institution :
Une institution est un représentant ou un ensemble de représentants élus par la population ou d'autres représentants, organisé en une structure ayant un but précis d'action et un champ d'application défini et limité. Une institution doit comprendre un système de représentation démocratique (comment sont choisi ses acteurs) un rôle (quelles compétences lui sont dévolues) un contrôle (qui vérifie la légalité de son action) comprenant une définition des possibilités d'action au cas où le contrôle constaterait une anomalie.
Institution : Modifié: 08-02-2007 Avis 2 Répartition 2 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
L'état
L'ensemble des citoyens mêmes provisoirement déchus deleurs droits civiques, de leurs représentants et des institutions qui le composent ainsi que de toutes leurs propriétés mobilières ou immobilières. L'état contient tout ce qui est sous la réglementation de la constitution.
L'état Modifié: 08-02-2007 Avis 2 Répartition 2 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Le gouvernement
L'ensemble des institutions et des représentants mis en place pour un temps et un projet défini, par les citoyens pour organiser tous les aspects de leur vie en collectivité.
Le gouvernement Modifié: 08-02-2007 Avis 1 Répartition 1 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Pouvoir indépendant
Un pouvoir est dit indépendant dans la constitution (exemple la justice) lors qu'il est libre de ses décisions sans en référer à une autre institution. Ses moyens matériels, ses rôles et ses buts sont définis par les préambules et lois constitutionnelles. Le contrôle d'une institution indépendante par une autre institution ne peut relever que les divergences par rapport aux buts assignés, lorsque ses actions dépassent ses attributions ou qu'elles ne respectent pas les principes et lois constitutionnelles. La constitution doit définir les moyens d'intervention pour permettre un contrôle effectif.
Pouvoir indépendant Modifié: 18-03-2007 Avis 2 Répartition 2 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Frontière
Limites géographiques ou territoriales définissant un pays et/ou une nation comportant un gouvernement oeuvrant pour la majorité des citoyens présent sur le sol ou non, respectant tous une seule et meme constitution. Nationalité : regroupement théorique d'individus libre et indépendant qui ont pris connaissance et respectent une constitution commune. Ceux qui ne veulent pas la respecter sont considérés comme "étrangers", mais cette constitution leur accorde dans ses principes les mêmes droits fondamentaux qu'à ses citoyens. L'absence de leur participation à cette constitution ne leur permet pas de bénéficier automatiquement de tous les avantages éventuellement accordées aux citoyens tel que des droits civiques et des avantages sociaux.
Frontière Modifié: 11-04-2007 Avis 2 Répartition 1 1 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Citoyen
Sont considérés comme citoyen tous ceux qui ont pris totalement connaissance de cette constitution et s'engagent à la respecter.
Citoyen Modifié: 08-02-2007 Avis 2 Répartition 2 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Préambule Il est établi que ces textes et ces principes légués par l'histoire, sont créateurs de la paix et du bonheur de tous. Ils sont considérés comme norme suprême et fondation de l'organisation sociale et juridique.
Préambule Modifié: 08-02-2007 Avis 1 Répartition 1 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Déclaration des droits de l'homme Les citoyens de cette constitution s'engagent à respecter la déclaration des droits de l'homme retouchées ci dessous :
Article premier - Les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Déclaration des droits de l'homme Modifié: 01-02-2007 Avis 1 Répartition 1 0 0 0 0 0 0 Donner mon avis: D'accord Mal placé Mal dit Imprécis Inutile Dangereux Pas d'accord
Intervenant Jorbo - le 19-04-2013 Ã 16-25
Travail à poursuivre... Trop de rigidité.
Certes il faut que le peuple soit souverain. Mais l'idée du vote permanent est la meilleure façon de lasser les français, et par là , de les inciter à se dépolitiser.
A question importante, referendum, par l'assemblée nationale. Etant un acte de démocratie son coût est intégralement pris en charge par l'Etat.
Attention à ne pas tout mélanger aussi.
Le conseil judiciaire n'a pas lieu d'être. Nous avons déjà un code de procédure pénal... Reste à l'appliquer. A la rigueur, tu intègre les droits de l'homme et du citoyen, on pourrait y ajouter l'habeas corpus.
Dans le coseil économique, attention de ne pas empiéter sur la liberté d'entreprendre. Pourquoi ne pas créer un conseil citoyen, pour remplacer le conseil judiciare et économique. Une sorte de plateforme de représentativité, capable de former les gens à l'activité (et non au métier) politique, et de leur permettre de participer à ce qui se passe.
Respect des personnes et des religions. Ce paragraphe n'a pas lieu d'être. Déjà parce que la république est laïque, et puis parce que la réponse doit se trouver dans le préambule (respect des croyances).
Pour les lieux réservés au culte, c'est du ressort de la commune, et des maisons communales des associations, où des endroits peuvent êtres attribués au différents cultes... Donc pas du ressort de la constitution.
Conseil médiatique. Il faut privilégier la formation des journalistes, pour la liberté de la presse, dans la limite du respect de la personne et de sa vie privée. Garder le CSA.
Les programmes d'éducation doivent êtres décidés par les profs, les parents d'élèves, et en vue de l'émancipation des individus. Les méthodes doivent faire l'objet de recherches pédagogiques par des pédopsychiatres et des spécialistes de l'enfance... C'est le socle de la pédagogie....
Allez, faut pas se décourager.... La perfection n'existe pas....