Plan

Définitions préalables

Préambule

Lois constitutionnelles

Lois organisationnelles

Définitions préalables

Définition du préambule :

Définition d'une loi :

Définition d'un article :

Seront considérés quatre niveaux d'écriture :

• 1. - Les principes moraux ou préambule
  
  Considérés comme universels, ces principes, censés faire l'unanimité des citoyens, défininissent l'idéal à atteindre pour la vie en communauté. Ils ne sont révisables qu'à l'unanimité. Celui qui refuse ces principes n'est plus citoyen de cette constitution.

• 2. - Les lois constitutionnelles
  
  La constitution est le recueil de l'ensemble de ces lois constitutionnelles
  A priori non modifiable, déclarée universelle prévu pour s'appliquer à tous ceux qui l'acceptent dans son intégralité et sont donc déclarés citoyens de cette constitution (acteurs). La nationalité étant l'appartenance à cette constitution (statut).
  Un citoyen a le droit de participer à toutes les décisions soit directement soit par ses représentants.
  Un citoyen déchu provisoirement de ces droits par viol d'un des articles de la constitution ou par handicap mental, peut garder la nationalité dans cette constitution dans la mesure où il est reconnu admettre ses lois.
  
  La perfection n'existant pas : La constitution doit pouvoir être révisable
  pour réviser une constitution il faut rassembler :
  • un constat de disfonctionnement
  • un choix entre plusieurs propositions alternatives pour cette révision
  • une approbation majoritaire par les es citoyens approuvant par référendum l'une des propositions alternative

  Si cette révision risque de générer de nouveaux exclus ceux ci doivent avoir un droit d'expression, et un droit juridique pour éventuellement contrarier cette révision.
  
  Celui qui est exclu de la constitution ou celui qui la refuse est déclaré soit "étranger", soit "incapable de se gérer" soit " hors la loi ". La constitution doit expliciter son comportement vis à vis de lui : exclusion, prise en charge ou sanction.

• 3. - Les lois organisationnelles ou organiques
  
  Ces lois sont chargées des modalités d'organisation des lois constitutionnelles. Elle s'applique à définir des règlements de fonctionnement, elles sont soumises à l'expérimentation des faits et peuvent être révisées dès qu'un disfonctionnement se produit ou qu'une amélioration est envisageable.
  Elles ne font pas partie de la constitution proprement dite, mais peuvent y être mentionnées à titre d'exemple provisoire d'application.
  Leur modification ne se fait qu'à la majorité par choix entre plusieurs propositions alternatives.

• 4. - Les lois d'application ou ordinaires
  
  Ces lois sont chargées des modalités concrètes et réelles de la mise en œuvre des lois organisationnelles. Elles s'appliquent à définir des actions concrètes, précises et chiffrées, elles sont révisables ou promulguées par les instantes compétentes du gouvernement dès qu'un dysfonctionnement se produit ou qu'une amélioration est envisageable.
  Elles ne font pas partie de la constitution proprement dite, et n'y sont pas mentionnées.
  Leur rédaction ou modification se fait à la majorité des représentants rassemblés dans le parlement.

La démocratie

Représentation

Elections

Institution :

L'état

Le gouvernement

Pouvoir indépendant

Frontière

Citoyen

Préambule

Il est établi que ces textes et ces principes légués par l'histoire, sont créateurs de la paix et du bonheur de tous.
Ils sont considérés comme norme suprême et fondation de l'organisation sociale et juridique.

Déclaration des droits de l'homme

Les citoyens de cette constitution s'engagent à respecter la déclaration des droits de l'homme retouchées ci dessous :

• Article premier - Les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune
• Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
• Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
• Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
• Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
• Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
• Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
• Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
• Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
• Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
• Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
• Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
• Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
• Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
• Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
• Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
• Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.