• Parlement assemblée nationale (législatif)
• Sénat
• Cours des comptes
• Présidence

• conseil judiciaire
• conseil médiatique
• conseil économique
• conseil des ministres (exécutif)

Les conseils fonctionnement général
Détails pour chaque institution :
Rôle, mode de représentation, financement, que contrôle -t-il ? Qui le contrôle ?
L'assemblée nationale
Fiscalité
Contributions sociales
Le conseil judiciaire
Le conseil économique
Le conseil médiatique
Le conseil des ministres (L'exécutif)

Découpage électoral
Les scrutins
Système de vote multi-nominal
Circonscriptions
Contrat électoral
Continuité
Fin de mandat
Eligibilité
Le référendum : Référendums d'initiative populaire.
Scrutins populaire / professionnel. (représentation démocratique pour les conseils)

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

Chacun a le devoir de travailler ou de se rendre utile aux autres et le droit d'obtenir un emploi ou de créer son activité dans le respect des principes et des lois.

Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, directement ou par l'intermédiaire de représentants élus, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

La constitution assure à l'individu et à ses proches les conditions nécessaires à leur bien-être et leur choix de vie dans le respect des principes de la constitution.

La constitution garantit à tous, notamment à l'enfant, aux parents et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité le respect et des moyens convenables d'existence.

La constitution proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

La constitution garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

La constitution, se conforme aux règles du droit public international, conformes avec ses propres principes moraux. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun autre pays ou population.

Le constitution a pour vocation de faire le nécessaire à l'organisation et à la défense de la paix avec tous les peuples dans l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion en leur permettant de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation.

La peine de mort est bannie.

L'action de guerre ou la violence ne sont tolérés qu'en cas de légitime défense et lorsque toutes les autres solutions ont été épuisées.

Sont considérés comme " nationaux " de cette constitution toute personne qui :

• Sait comprendre couramment au moins une des langues dans laquelle est rédigée la constitution.
• Ayant pris connaissance de toute cette constitution, a déclaré accepter de se soumettre à tous ses articles par un serment publique et solennel.
• Ayant reconnu l'autorité des institutions, a accepté d'obéir à leurs lois.

Tous les nationaux qui n'ont pas enfreint ce serment sont considérés comme " citoyen " nantis de tous leurs droits civiques.

Quand un citoyen enfreint ce serment la justice doit le punir en l'excluant éventuellement de ses droits civiques ou de sa liberté de circuler. Mais la justice doit aussi considérer que la perfection n'étant qu'un idéal, une loi peut se trouver imparfaite et conduire à un refus d'obéissance de la part d'un citoyen pour raison morale justifiée en accord avec les préambules, et dans ce cas suggérer au parlement une amélioration de la loi.

L’enfant mineur est considéré répondre de la nationalité de ses parents jusqu’à sa majorité. Lorsqu’il en fait la demande, il devient citoyen après avoir prouvé qu’il connaît la constitution et s’engage solennellement à la respecter, c’est alors qu’il acquiert le droit de vote. S’il ne la demande pas, il reste libre de choisir une autre constitution et un autre pays. En cas d’absence de choix ou de rester « mineur » sous la dépendance et la nationalité de ses parents.

Etre majeur La majorité est acquise à 16 ans. Si pour une raison cette majorité doit être avancée (Enfants se prenant en charge rapidement) ou reculée (Problèmes graves en psychologie ou délinquance) la justice peut modifier individuellement l’age de la majorité.

• Le parlement chargé de la rédaction des lois, des choix de politique internationale, des choix budgétaires, de la mise en place des procédures électives.
  
• Un sénat chargé de valider la compatibilité des lois avec la constitution et de leurs cohérences avec les autres lois existantes.
  
• Une cour des comptes chargée de contrôler techniquement le budget voté par le parlement.
  
• Un conseil judiciaire chargé de l'organisation et de la déontologie de la profession. Il est l'arbitre des différents entres les institutions, il contrôle la légalité des procédures électives, il s'appuie via le gouvernement et ses forces de polices pour faire exécuter ses jugements.
  
• Un conseil médiatique et éducatif chargé de l'organisation et de la déontologie de la profession. Il est chargé de l'information, des choix pédagogiques, de la culture, il s'appuie via le gouvernement et ses services publics pour faire exécuter ses orientations.
  
• Un conseil économique chargé de l'organisation et de la déontologie des acteurs économiques. Son but est de satisfaire les besoins de tous par l'organisation du travail et des échanges internes et externe au pays dans le respect de tous les principes de la constitution.
  
• Un conseil des ministres (gouvernement), chargé de veiller à la bonne application des lois, à l'organisation des structures nécessaires pour contrôler cette application. Il réalise l'organisation matérielle les grands corps d'état et les services publics suivant les directives législatives, judiciaires, médiatiques et économiques proposé par les institutions compétentes.
  
• Un président élu au suffrage universel, chargé de représenter l'ensemble de tous les citoyens, il est chargé d'organiser l'exécutif et de veiller à l'éxecution les lois et décisions du parlement et des conseils. Il propose chacun des ministres pouvant être individuellement récusé par le parlement. Il est une représentation de l'ensemble des citoyens exprimant ses orientations morales et ses priorités d'actions.

Chaque conseil (économique, judiciaire, médiatique) est composé de deux parties : L'une élue pour partie par les citioyens (suffrage universel) et l'autre pour la nécessité des compétences techniques (suffrage professionnel). Cette proportion: élus populaires/élus professionnel est fixée par le parlement.

Dans leurs domaines de compétence les conseils peuvent faire des propositions de lois au parlement et faire appliquer leurs décisions par l'intermédiaire du gouvernement.

Suivant la seconde règle de fonctionnement et afin de préserver une certaine continuité de son action toutes les institutions sont renouvelées de façon continue chaque représentant étant individuellement élu en fin de son propre mandat, en cas d'incapacité ou en cas de rupture du respect du mandat constaté par ses électeurs.

Chacune de ces élections étant de préférence fixée à une date différente.

L'article six des droits de l'homme défini que la loi est l'expression des citioyens par l'intermédiaire de ses représentants. Ses représentants se réunissent dans une institution : L'assemblée nationale.

Son rôle : Cette assemblée est chargée de la rédaction des lois organisationnelles et des lois d'applications dans le respect de la constitution.
Elle est également chargée d'établir les options budgétaires dans le strict respect de la justesse de comptes. Pour respecter le principe numéro un de la constitution et afin de ne jamais grever les possibilités des générations futures, cette assemblée s'interdit d'emprunter ou de proposer un budget en déficit. Si les recettes sont inférieures aux prévisions, les dépenses doivent obligatoirement être corrigées en conséquence.
Le parlement défini les règles de fiscalité.

Contrôle : Elle est contrôlée par l'ensemble des citoyens qui peuvent retirer leur mandat à ceux des représentants qui ne respectent pas leurs engagements électoraux.
Il est également contrôlé par le sénat pour le respect de la constitution et la cohérence juridique et technique des lois.
Il est aussi contrôlé par la cours des comptes pour les aspects budgétaires.
Ces contrôles peuvent-être imposés par voie judiciaire avec l'assistance des forces de police.

Le mode de scrutin et le découpage électoral est d'ordre organisationnel.
Contrôlé par le scrutin populaire et par le système médiatique (transparence nécessaire).

Une nouvelle loi ne peut être proposée que :

• s'il est fait état d'un dysfonctionnement constaté d'une loi précédente,
• une activité nouvelle ou un fait nouveau nécessite une nouvelle loi pour l'organiser.

Ne pouvant être juge et parti, le parlement peut proposer des lois pour lui même, mais se doit de recourir au suffrage universel pour les promulguer.
Une loi votée devenant une règle pour tous, ne peut être dénommée du nom de son auteur ou du groupe qui l'a proposée. D'une façon plus générale, une fonction élective est distingue de celui qui l'occupe. Quand il s'exprime ou lorsque l'on s'adresse à cette personne, l'usage du titre de la fonction est utilisé quand on s'adresse à la fonction représentative, i 'usage de son nom personnel signifie qu'on parle à la personne elle même hors fonctions.
La confusion de ces deux aspect doit toujours être évitée.

Les revenus du gouvernement sont assurés par la fiscalité, (taxes et contributions).
Aucune taxe ne peut-être mise en place sans un stricte contrôle du rapport entre son coût de gestion, par l'état et les contributeurs, et son rapport effectif. (Si le coût social d'une taxe : coût de gestion supporté par l'état et le contribuable, est supérieur à ce que ce qu'elle rapporte, celle taxe est automatiquement supprimée.)

La fiscalité de l'état se limite à l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, à la TVA (récupérable par les entreprises), et les éventuelles taxes sur les échanges internationaux.

Les fiscalités des différents niveaux d'organisation du territoire, (régions communes, etc…), sont définies par les instances compétentes, à trois conditions : respecter les règles constitutionnelles d'égalité, respecter les lois de la démocratie, ne rien prélever sur le travail lui même (Pas de prélèvements sur salaires).

Toutes les charges sociales et la solidarité sont alimentées par la taxe à la consommation (la TAC non récupérable) prélevée soit sur toutes les consommations, soit sur tous les mouvements bancaires. La gestion de ces charges est confiée à des organismes Paritaires constitués d'élus professionnels & populaires, responsables personnellement sur leurs propres biens des dérives éventuellement constatées par la cours des comptes. Le recours au crédit est strictement interdit à ces organismes. Un fond de sécurité fixé démocratiquement devra être institué pour pallier à des catastrophes exceptionnelles (épidémies, catastrophes naturelles).

Chaque citoyen reçoit de la part de l'état une allocation de vie, de sa naissance à sa mort, dont il est le destinataire sauf si une institution privée ou public le prend en charge. (famille, institution, école, entreprise, hospice, système pénitentiaire, etc..) Cette allocation est versée directement à ces organismes en totalité ou en partie suivant des règles fixée par la loi dans le respect des principes de base de la constitution.

Il est constitué sous forme d'une assemblée indépendante formée par moitié de compétences élus par la profession, et de représentant élus par les citoyens, suivant les modes de scrutin institués pr la constitution.
Le conseil judiciaire a pour devoir d'assurer à tous la garantie de la loi, et un traitement égal devant la loi ou l'action administrative, cette loi pouvant prévoir des dispositions particulière pour le bien être, la protection ou l'amélioration des conditions de membres de catégories défavorisées, ou des habitants de zones moins développées.

La garantie de la loi comprend en particulier les dispositions suivantes : (inspiration de la constitution de Vanuatu).

a) toute personne accusée d'un délit doit être entendue équitablement, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, et a droit à l'assistance d'un avocat en cas d'accusation grave.

b) toute personne, dont la culpabilité n'a pas été reconnue par un Tribunal, est présumée innocente .

c) toute personne accusée doit être avisée dans les meilleurs délais et dans un langue qu'elle comprend, des chefs d'accusation à son encontre .

d) si l'accusé ne comprend pas la langue, il doit lui être fourni un interprète tout au long de la procédure ;

e) un accusé ne peut être jugé en son absence, sauf s'il y consent ou s'il rend impossible, par son fait, que le Tribunal puisse siéger en sa présence.

f) nul ne peut être condamné pour un acte ou une omission qui ne constitue pas, au moment des faits, une infraction prévue et punie par une loi écrite ou coutumière .

g) nulle personne ne sera sanctionnée d'une peine supérieure à celle en vigueur à la date de l'infraction.

h) toute personne pardonnée ou jugée et condamnée ou acquittée ne peut être jugée de nouveau pour le même délit ou pour les mêmes faits délictueux sauf en cas de faits nouveaux ou d'informations nouvelles réellement constatés.

1) Quiconque estime que l'un quelconque des droits que lui garantit la Constitution a été, ou risque d'être enfreint, peut, indépendamment de tout autre recours légal possible, saisir le conseil judiciaire pour qu'il fasse respecter ce droit.

2) Le conseil judiciaire peut faire toutes injonctions, délivrer toutes assignations et prendre toutes dispositions qu'il estime appropriées pour assurer le respect du droit, y compris le paiement de dommages et intérêts.

Celui qui a se déclare citoyen ayant juré de respecter la constitution,. Se retrouve par conséquent "parjure" s'il ne respecte pas une loi issue des institutions de cette constitution sauf s'il peut faire démontrer une défaillance de la loi et cela doit conduire à améliorer cette loi.
Dans ce cas en attendant cette amélioration, le conseil judiciaire pallie provisoirement en interprétant la loi par une jurisprudence
Il doit suggérer au législatif une amélioration de la loi

Le conseil judiciaire doit imposer à toute action de justice de remplir ces quatre objectifs :

• Protéger la société ou les plaignants des individus enfreignant ses lois.
• Obtenir réparation du préjudice pour celui qui l'a subit.
• Punir le fautif pour lui faire prendre conscience de son infraction.
• Proposer une solution pour permettre au fautif une réinsertion dans un comportement socialement acceptable.

L'abus de recours à la justice doit être sanctionné de même que l'abus d'arguties juridiques…

La médiation pré-judiciare doit être favorisée.

L'égalité devant la justice doit être favorisée par une évolution vers la gratuité du service judiciaire considérée comme service public. Un service public d'avocats fonctionnaires complétant celui des avocats privés.

Le judiciaire peut dissoudre le parlement en cas de disfonctionnement contraire aux principes de la constitution.

Les services de polices organisés matériellement par le parlement et le conseil des ministres sont prioritairement aux ordres du conseil judiciaire.

Si le conseil judiciaire devenait lui-même parjure face à la constitution, le parlement peut dissoudre le conseil judiciaire.

Dans le cas limite d'un différent insoluble entre ces deux assemblées, le conseil médiatique sera considéré comme seul arbitre, et pourra proposer un recours à de nouvelles élections.

Le but de l'économie est de garantir à tous les droits prévus par la constitution (nourriture, sécurité santé, éducation, culture, environnement et respect). Le méthode de l'économie est d'assurer l'équilibre des échanges afin de permettre leur pérennité.

Son rôle est de définir les buts confiés aux entreprises, il agit pour cela en définissant les règles de comptabilité, en grevant ou subventionnant les entreprises par rapport aux buts fixés. Il défini les règles applicables pour les contrats de travail, les règles sanitaires, la sécurité, les types d'entreprises.

La liberté ? Vers l'indépendance économique. Respecter l'équilibre des échanges, satisfaire les besoins matériels suivant la principes de la constitution.
La fraternité ? Vers la ligne d'utilité sociale
L'égalité ? Vers les services sociaux

Le parlement est garant de la santé publique, le recouvrement des fonds sociaux est de son ressort, il impose ses taxes sur les échanges économiques pour prélever le nécessaire au financement des services sociaux.
Qui s'occupe de la santé publique ? Faudrait-il un conseil de la santé publique pour définir les orientations et la déontologie ?
Comment contrôler que l'économie respecte les volontés de la constitution et les lois du parlement ?
Comment permettre l'action internationale de l'économie sans contredire les chois de politique internationale ?

Les comptes de l'entreprise doivent tenir compte des critères suivants :

(en cours de rédaction...)
Gestion des médias, contenus pédagogiques, support des informations politiques, …
Le gouvernement gère le fonctionnement technique du système éducatif. Le conseil médiatique propose les contenus et les méthodes.

Le système pédagogique

Seul l'évaluation est organisée et mesurée par le système exécutif afin d'accorder des diplômes reconnus et égalitaires quelques soit les méthodes d'éducation publique ou privée qui ont permis d'acquérir ces connaissances.

Les méthodes éducatives et leurs équipes sont fixées par le système médiatique. Une méthode doit toujours être proposée avec sa procédure d évaluation des résultats.

Le droit à la satyre ou la critique :

Toute critique d'une personne ou groupe de personne, d'une religion ou d'une philosophie peut être librement s'exprimer tant que cette critique ne porte que sur les actes ou productions; mais interdite quand elle porte sur la nature de l'être critiqué. Il est possible de critiquer quelqu'un pour ce qu'il fait jamais pour ce qu'il est. (définition du racisme)

Respect des personnes et des religions ?

Les religions sont considérées strictement du domaine privé, l'état s'interdit toute intervention dans leurs pratiques, seules les conséquences physiques ou morales contraires à la constitution peuvent donner lieu à une action judiciaire et répressive à leur encontre.
L'état peut mettre à la disposition des lieux et bâtiments publics au service des religions sous la condition que ces prêts soient rendus en l'état après utilisation. Ces prêts étant toujours limités à une période courte correspondant à un événement précis. Ces lieux n'étant jamais alloué de façon permanente à une ou plusieurs religions déterminées.
Exemple : Un lieu de 'culte' géré par l'état peut tour à tour servir aux musulmans le vendredi, aux juifs le samedi, aux catholiques le dimanche…

Ce conseil doit faire appliquer toutes les lois du parlement en organisant le fonctionnement matériel de tous les corps d'états.

Ainsi il organise les systèmes de polices et de contrôle, il exécute les missions que lui confie le conseil judiciaire mais n'intervient pas dans les raisons ou motifs initiant ces missions.

Il organise l'infrastructure militaire mais n'intervient pas dans ses missions définies par le seul parlement dans le respect de la constitution contrôlé par le système judiciaire.

En cas de conflit majeur avec d'autres pays, le parlement peut confier pour un temps défini avec des pouvoirs et objectifs bien définis l'exécution de la défense à une ou plusieurs personnes en comité restreint pour assurer une efficacité maximale.

Le conseil des ministres organise et finance l'infrastructure éducative mais n'intervient pas dans ses programmes définies par le conseil médiatique. Par contre il doit contrôler la bonne utilisation et la bonne répartition des fonds mis en jeu ainsi que le respect de objectifs confiés au personnel éducatif.

Il organise le système de santé mais n'intervient pas dans ses méthodes définies par le corps médical, comme pour le système éducatif il contrôle le respect des principes constitutionnels (égalité devant les soins, déontologie, …) et la régularité des comptes.

Il organise les systèmes de transport routes air, voies ferrées, canaux etc… les systèmes de distributions eau, gaz, électricité, et autres énergies, ainsi que le transport d'information téléphonie, câbles, poste, etc… Mais il n'est pas dans son rôle de produire ou de vendre ce qui utilise ces systèmes de transports. Il peux sous-traiter la création ou l'entretien de ces systèmes, par appels d'offres, il peut faire appliquer une taxe d'utilisation égalitaire aux particuliers ou entreprises quelque soit le lieu et la distance de transport, mais il ne peut en aucun cas en céder la propriété.

Toute entreprise privée peut créer une établissement éducatif, des lieux de santé privé, des sociétés de transports - distribution d'énergie ou de transport d'information privés, sous réserve de respecter toutes les règles appliquées aux services publics. Ces établissements privés sont libres et non subventionnés par l'état qui doit néanmoins contrôler leur respect des bases de la constitution. Cependant tout ou une partie de l'allocation de vie peut-être versée à l'établissement prenant en charge la personne.

L'état est découpé en cantons, communes, communauté de communes, département, régions.

Ce découpage est défini suivant des règles géographiques ou de considérations culturelles et historique.

Il n'est modifiable en aucun cas par des élus qui pourraient le modifier en leur faveur, mais par une demande populaire justifiée et exprimée de façon démocratique (référendum d'initiative populaire).

Le système de vote est "multi-nominal". Un vote est considéré comme valable s'il contient un nom s'il y a deux candidats. Deux noms différents s'il y a de trois à 5 candidats Trois noms différents s'il y a plus de cinq candidats. Le vote est prévu sur un tour. La personne ayant le plus de voix est élue, son programme électoral étant considéré comme un contrat l'engageant auprès de ses électeurs.

Si le premier tour ne dégage pas un candidat ayant une majorité significative (plus de 50%) ou si l'écart entre les meilleurs est non significatif au premier tour (inférieur à 5%) un second tour par scrutin multi-nominal est organisé dans les deux semaines, entre les meilleurs candidats après élimination des noms les moins cités,

Si le nombre de bulletins blancs et nuls est supérieur au nombre atteint par l'élu, le vote doit être recommencé dès que de nouveaux candidats ou de nouvelles propositions sont déclarées.

Chaque élu doit représenter autant que possible un nombre équivalent d'inscrits. Les circonscriptions doivent être de taille équivalente sur le plan démographique.

Quand un élu ne respecte pas son contrat électoral son siège peut-être remis en cause par voie judiciaire à la demande formulée par une majorité des électeurs de sa seule circonscription.

Pour assurer une continuité des gouvernements au lieu d'alternances catastrophiques où la bascule d'un gouvernement à l'autre entraîne l'annulation de ce qu'à fait l'un, par le suivant. Pour également éviter les attentes de ces grandes périodes électorales qui bloquent l'économie, et ces votes nationaux soumis à des manipulations conjoncturelles, le vote permanent est instauré.

Chaque représentant peut à tout moment démissionner ou être remis en cause par ses électeurs en cas de manquement à son contrat de représentativité, ou en cas de faute professionnelle ou d'illégalité, en cas de défaillance (maladie, décès), etc…

Chaque représentant d'une circonscription est élu pour une période de cinq années, qui court à partir de la date de son élection. Il est toujours rééligible sauf en cas de faute ou de manquement aux lois (déchéance des droits civiques). Ces cinq années peuvent être raccourcies par remise en cause judiciaire de la part de ses propres électeurs.

Il est souhaitable de ne pas procéder à l'élection de plusieurs représentants la même semaine. Le scrutin est réalisé sur le principe multi-nominal.

Tout citoyen non déchu de ses droits civiques et sans limite d'age est éligible à tout poste de responsabilité. La rééligibilité est assurée pour tous les postes. (il n'y a aucune raison de se priver de quelqu'un de compétent tant que l'exécution de son mandat satisfait ses électeurs).

Lorsque des questions essentielles doivent être proposées à la consultation, le référendum peut-être proposé soit par le gouvernement, soit par des initiatives populaires.

L'initiative populaire se fait par pétition nominative (les signataires ne sont pas anonymes), la proposition soumise à référendum et ses répercussions pouvant ne concerner qu'une partie seulement de la population, il faut qu'une proportion significative, (définie par le parlement), de cette population ait demandé ce référendum.

La question posée doit être simple, sinon le vote doit permettre des réponses différentiées aux différentes demandes du référendum.

Un référendum peut-être soumis dès qu'il y a au moins deux propositions différentes clairement formulées.

Exemple: Face à une décision à prendre, il peut y avoir plusieurs solutions, après débat, toutes les solutions doivent être mentionnées dans le référendum, le vote des électeurs étant "multi-nominal" entre ces propositions comme pour l'élection des représentants. Si aucune proposition emporte une majorité significative, de nouvelles propositions doivent être formulée pour un nouveau référendum.

Les frais d'organisation du référendum sont supportés par les circonscriptions concernées. ( Pourquoi pas une participation des signataires de la pétition pour les responsabiliser ? )

Une assemblée a qui est confié une compétence professionnelle (exemple conseil judiciaire) est élu pour moitié par les acteurs de cette profession (indépendance des pouvoirs) mais la volonté populaire devant aussi s'y exprimer pour évider un dérapage technocratique de cette assemblée, une moitié des représentant doit être issue du suffrage universel.

En cas de blocage de fonctionnement (si par exemple les élus professionnels s'opposent aux élus populaires) l'assemblée se choisi un arbitre (personne ou institution) accepté par les deux parties qui acceptent de se plier son jugement.

Chargé des grandes orientations économiques du pays, par le parlement, il défini "pouvoir économique" les objectifs à atteindre, mais ne s'occupe pas de l'organisation.

Il signe les contrats commerciaux avec les autres systèmes économiques indépendants, externes : les autres pays, ou internes : les entreprises industrielles, ou les systèmes d'échanges locaux.

Il s'interdit tout système de gestion déficitaire, ce n'est en aucun cas au générations suivantes de payer les dépenses actuelles.

Il ne peut lancer le moindre crédit qui ne soit pas strictement alloué à un investissement précis confirmé par un prévisionnel et un échéancier accepté par l'assemblée nationale, et ce pour une période nécessairement limitée dans le temps. (durée à définir).

Son rôle est de créer et de gérer les valeurs d'échange: entre autre la monnaie, de veiller à sa libre distribution et sa libre circulation égalitaire, ces objectifs sont confiés au pouvoir économique qui s'occupe des aspect techniques.

Il a pour rôle de prélever les fonds nécessaires au fonctionnement de l'état: TVA et impôt sur le revenu (société te particuliers) et de les répartir entre les différents ministères suivant les directives de l'assemblée nationale part principale et des choix exprimés par les contribuables part démocratique.

Il est contrôlé par la cours des comptes.

Il s'occupe aussi de gérer et de rétribuer les fonctionnaires en contrôlant leur efficacité.

Il recalcule périodiquement en fonction des résultats économiques de la communauté., la valeur de base de l'allocation de vie et supervise l'organisme social qui est chargé de gérer et de verser à tous les citoyens ou à ceux qui les prennent en charge cette allocation de vie,

Il est chargé des statistiques et prévisionnels financiers de l'états

A améliorer à compléter et à suivre…